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Politique en matière de cookies

Cette politique en matière de cookies régit l’utilisation des cookies sur le site Internet https://www.ysco.eu/ (ci-après « Site Internet ») de Milcobel SCRL (ci-après « Milcobel », « nous », « nos », « notre »).

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En continuant d’utiliser le Site Internet après avoir été informé de l’utilisation de cookies et de plug-ins de réseaux sociaux, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique en matière de Cookies. Il vous est cependant possible de changer à tout moment vos préférences cookies, par le gestionnaire de cookies.

1. GÉNÉRAL

Vos données à caractère personnel sont traitées par Milcobel SCRL agissant en tant que responsable du traitement. Les coordonnées de contact de Milcobel sont : Milcobel, Fabriekstraat 141, haven 1140, 9120 Kallo (Beveren) Belgique, numéro d’entreprise 0870.019.427. Vous pouvez envoyer vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel par, ou en conséquence de, notre utilisation de cookies et de plug-ins de réseaux sociaux à notre Délégué à la protection de la vie privée à l’adresse électronique suivante: privacy@milcobel.com.

1.2. Lorsqu’il est fait référence à certaines lois ou réglementations, cette référence inclut également tout(e) changement, remplacement ou annulation desdites lois ou réglementations, y compris toute décision exécutive liée.

1.3. Milcobel se réserve le droit de modifier ou amender la présente Politique en matière de Cookies à son gré et à tout moment. Chaque modification ou amendement sera communiqué par le Site Internet.

2. COOKIES

2.1. Vous pouvez éviter que des cookies soient placés sur votre appareil en configurant votre navigateur. Des instructions sur la manière de procéder peuvent être trouvées aux adresses suivantes :

Cependant, ne pas permettre l’installation de cookies lorsque que vous visitez le Site Internet peut avoir pour conséquences que certaines ou toutes les fonctionnalités du site Internet arrêtent de fonctionner correctement.

2.2. Lorsque vous visitez le site Internet, Milcobel place un certain nombre de cookies. La plupart des données relatives à ces cookies, leur placement et leur utilisation permettent de vous identifier. Milcobel les utilise pour mieux comprendre comment vous et d'autres visiteurs utilisez le Site Internet en recueillant des statistiques et des données d'utilisation, ce qui permet à Milcobel d'offrir une meilleure expérience utilisateur sur le site Internet.

2.3. Les cookies suivants sont utilisés sur le Site Internet :

  • Cookies fonctionnels :
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  • Cookies analytique et statistiques :
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2.4. Nous exigeons votre consentement pour le placement et la collecte de cookies, à l’exception des cookies fonctionnels, sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de cookies par Milcobel. Pour exercer ce droit, il suffit de supprimer les cookies placés sur votre appareil. Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir vous référer aux instructions appropriées du fabricant de votre navigateur, comme indiqué ci-dessus.

3. FINALITES POUR LESQUELLES MILCOBEL UTILISE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1. Milcobel traite vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer notre site Internet, nos produits et services ou de développer de nouveaux produits et services.

3.2. Milcobel traite vos données à caractère personnel pour les fins publicitaires.

3.3. Milcobel traite vos données à caractère personnel pour informer tout tierce partie dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition ou scission par cette tierce partie, même si cette tierce partie est située en dehors de l'UE.

3.4. Milcobel traite vos données à caractère personnel pour la préservation des intérêts légitimes de Milcobel, de ses partenaires ou d'un tiers si et quand votre inscription ou votre utilisation du site Internet peut être considérée (a) comme une violation des conditions d'utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers, (b) une menace à la sécurité ou à l'intégrité du site Internet, (c) un danger pour le site Internet ou l'un des systèmes sous-jacents de Milcobel ou de ses soustraitants en raison de virus, chevaux de Troie, spyware, malware ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) d'une manière haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillante, malveillante ou de toute autre manière inappropriée ou illégale.

3.5. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de se conformer aux obligations légales ou de répondre à toute demande raisonnable d'agents ou de représentants des forces de police, autorités judiciaires, autorités ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données. Milcobel peut, de sa propre initiative, transférer vos données à caractère personnel à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s'il existe une suspicion justifiée d'un acte illégal ou d'un crime que vous avez commis.

4. LA BASE LEGALE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1. Pour les fins décrites aux articles 3.1 et 3.2 Milcobel, en tant que partie responsable, exige votre consentement.

4.2. Pour les fins décrites aux articles 3.3 et 3.4 Milcobel se base sur la nécessité de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, principalement :

  • d'informer une tierce partie dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition de/par ou scission par cette tierce partie ou
  • pour assurer la sécurité.

4.3. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites à l'article 3.5 est nécessaire pour permettre à Milcobel de respecter ses obligations légales.

5. DESTINATAIRES

5.1. A l'exception des situations décrites aux articles 5.2 et 5.3, Milcobel ne transmet pas vos données à caractère personnel de manière identifiable à un tiers sans votre consentement explicite. Toutefois, vous comprenez que notre utilisation de cookies analytiques et statistiques ou de cookies publicitaire peut impliquer que les tiers fournisseurs de ces cookies peuvent obtenir certaines informations vous concernant, y compris des informations sur votre comportement de navigation.

5.2. Milcobel peut transférer des données à caractère personnel avec d'autres entités du groupe Milcobel dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessus.

En tout état de cause, nous garantissons que vos données à caractère personnel seront traitées par les entités de notre groupe conformément à la présente politique en matière de cookies.

5.3. Milcobel fait appel à des tiers pour vous fournir le site Internet et pour traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces sous-traitants tiers ne peuvent traiter vos données à caractère personnel pour le compte de Milcobel que sur la base d'instructions écrites explicites de Milcobel. Milcobel garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec soin et les oblige à respecter la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.

En principe, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'au sein de l'Espace Economique Européen (c'est-à-dire l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

Si les objectifs susmentionnés exigent toujours que vos données à caractère personnel soient traitées en dehors de l'Espace Economique Européen, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient également protégées dans toute la mesure du possible.

6. ASSURANCE QUALITÉ

6.1. Milcobel fait de son mieux afin de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans les finalités de traitement.

6.2. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés à plus haut ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Il convient de noter que le retrait de votre consentement à leur traitement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser l’ensemble ou une partie du Site Internet. Milcobel dépersonnalisera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées à l’article 3, sauf s’il existe:

  • un intérêt primordial pour Milcobel, votre établissement financier, le fournisseur de service de paiement ou tout autre tiers à garder vos données à caractère personnel identifiables ;
  • une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant Milcobel de les dépersonnaliser.

6.3. Milcobel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. Seul le personnel de Milcobel ou de ses sous-traitants ayant besoin de connaître vos données à caractère confidentiel y aura accès et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité constituent uniquement des obligations de moyen ne pouvant jamais être totalement garanties.

7. VOS DROITS

7.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel traitées par Milcobel vous concernant. Vous devez toujours spécifier les activités de traitement vis-à-vis desquelles vous souhaitez exercer votre doit d’accès. Milcobel est cependant en droit de rejeter certaines demandes d’accès si ces demandes sont manifestement présentées afin de nuire ou de porter préjudice.

Milcobel est également en droit de refuser une demande d’accès si cela causerait des conséquences négatives disproportionnées sur les droit et libertés d’autres, y compris Milcobel.

7.2. Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données objet de la demande de rectification.

7.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné plus tôt au traitement de vos données à caractère personnel.

7.4. Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que Milcobel évaluera votre demande de suppression par rapport : 

  • aux intérêts primordiaux de Milcobel ou de tout autre tiers ;
  • aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux ordonnances judiciaires ou administratives susceptibles de contredire cette suppression.

Au lieu de demander la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez également demander que Milcobel limite leur traitement si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énumérées plus haut mais que vous en avez besoin afin de vous défendre lors de poursuites judiciaires.

7.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de représenter notre intérêt légitime ou l'intérêt légitime d'un tiers et si vous vous trouvez dans une situation spéciale et spécifique qui justifie une telle opposition. Vous devez cependant nous communiquer votre situation de manière que nous puissions évaluer votre demande correctement. Mais si le traitement concerné peut être considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer sans frais à tout moment.

7.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, telles que décrites à l’article 4.1 et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible par machine.

7.7. Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés susmentionnée, vous pouvez contacter le Délégué à la protection de la vie privée chez Milcobel par e-mail. Un e-mail demandant l’exercice d’un droit ne saurait être interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est exigé pour le traitement de votre demande. Cette demande doit clairement indiquer quel droit vous souhaitez exercer et les motifs de la demande si cela est requis. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valable prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, Milcobel peut demander une confirmation signée et un document d’identification de votre part.

Milcobel vous informera immédiatement de la réception de votre demande. Si votre demande s’avère être bien fondée, Milcobel vous en informera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception de votre demande.

Si vous avez une plainte concernant les traitements de vos données à caractère personnel par Milcobel, vous pouvez toujours contacter notre Délégué à la protection de la vie privée en utilisant l’adresse électronique privacy@milcobel.com. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Milcobel, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, à savoir l’Autorité belge de protection des données.