Politique de Confidentialité

05 Februari 2019

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par une entité du groupe Milcobel figurant à l'Annexe 1 (ci-après collectivement dénommés: “Milcobel”, “nous”, “notre”, “nos”) lorsque vous:

visitez nos Sites Internet (ci-après “Sites Internet”) ;
communiquer avec nous par courriel, téléphone, fax et médias sociaux (ci-après: “ Réseaux Sociaux” comme Facebook, LinkedIn, Instagram etc); ou
interagir avec nous lors de foires et d'événements.

Note: Des documents distincts peuvent être communiqués pour le traitement des données personnelles dans le cadre (a) de votre candidature, (b) de votre participation à un concours, (c) de l'utilisation de l’intranet pour nos fournisseurs membres ou (d) de l'utilisation de cookies, de plugins de réseaux sociaux ou de technologies similaires. Lorsque c'est le cas, il sera toujours clairement indiqué sur les Sites Internet.

1. GENERALITES

1.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par une entité du groupe Milcobel, agissant en qualité de responsable du traitement.

Les coordonnées de notre siège social, où vous pouvez nous contacter pour toute question et/ou commentaire concernant cette Politique de Confidentialité : Milcobel, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren) en Belgique, avec le numéro d'entreprise 0870.019.427.

Vous pouvez envoyer vos questions par e-mail à l’adresse suivant de responsable de la protection de la vie privée de Milcobel: privacy@milcobel.com.

1.2. Vous devez interpréter les termes de la présente Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

1.3. Lorsqu’il est fait référence à certaines lois ou réglementations, cette référence inclut également tout(e) changement, remplacement ou abrogation desdites lois ou réglementations, y compris toute décision exécutive liée.

2. TYPE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

2.1. Chaque fois que vous utilisez nos Sites Internet et Réseaux Sociaux, nous recueillons:

des informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d’exploitation;
des informations concernant votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page.

2.2. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos Sites Internet ou que vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par fax ou via les Réseaux Sociaux, avec une question concrète ou une plainte ou pour recevoir notre bulletin d'information, nous recueillons:

les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone;
le contenu de vos communications, et les renseignements techniques de vos communications elles-mêmes (la personne avec laquelle nous communiquons de notre côté, la date et l’heure, etc.);
les informations de votre profil sur les Réseaux Sociaux mises à la disposition du public;
toute autre donnée à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir (telles que vos allergies).

2.3. Lorsque vous répondez aux questions- concours sur nos Sites Internet ou sur Réseaux Sociaux, nous recueillons :

les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse de correspondance, le numéro de téléphone, votre adresse;
vos réponses aux questions.

2.4. Lorsque vous soumettez une demande de parrainage par courriel, par téléphone, par fax ou par les Réseaux Sociaux, nous recueillons :

les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que vos nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez et votre fonction;
des renseignements sur l'événement parrainé, comme la nature de l'événement, la date et le lieu de l'événement et d'autres renseignements que vous nous fournissez.
votre photo.

2.5. Lorsque nous organisons des événements où vous êtes présents, nous collectons:

les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que vos nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez et votre fonction;
des informations concernant votre séjour à l'hôtel, telles que l’adresse de l'hôtel, la durée de votre séjour à l'hôtel, le type d'hôtel;
votre photo lorsque nous prenons des photos de l'événement.

2.6. Lorsque vous nous laissez votre carte de visite ou interagissez avec nous lors de foires et d'événements auxquels nous sommes présents, nous pouvons recueillir: • les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que vos nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez et votre fonction (c'est-à-dire lorsque ces données sont fournies par vous ou mentionnées sur votre carte de visite); • votre photo.

2.7. Lorsque vous souhaitez utiliser un e-coupon, nous collectons directement:

les informations d’identité de base vous nous fournissez, telles que vos nom, adresse e-mail et adresse de correspondance;
vos habitudes de consommation;
vos données d'identification électronique.

3. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR MILCOBEL

3.1. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de permettre de répondre à votre plainte et/ou demande ou de communiquer avec vous lors d'un foire ou d'un événement.

3.2. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de vous contacter si vous avez gagné un concours auquel vous avez participé.

3.3. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande de parrainage et éventuellement de conclure un accord de parrainage avec vous.

3.4. Milcobel traite vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour pouvoir se défendre dans le cadre de procédures judiciaires ou autres.

3.5. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin d'effectuer des analyses statistiques dans le but d'améliorer nos Sites Internet, produits et services ou de développer de nouveaux produits et services.

3.6. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin d'organiser votre séjour lorsque vous participez à une foire ou un événement organisé par Milcobel, pour lequel nous nous occupons de l'organisation de votre séjour.

3.7. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de les partager sur nos Sites Internet ou Réseaux Sociaux.

3.8. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de vous fournir un e-coupon.

3.9. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de se conformer aux obligations juridiques ou de respecter toute demande raisonnable de fonctionnaires de police ou de représentants compétents de la force publique, des autorités judiciaires, des agences gouvernementales ou organes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes de protection des données. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l’initiative de Milcobel à la police ou aux autorités judiciaires en guise de preuve ou en cas de soupçons fondés d’acte illégal ou de délit de votre utilisation des Sites Internet, de nos Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication avec nous.

3.10. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin de préserver ses intérêts légitimes et ceux de ses filiales, de ses partenaires ou d’une tierce partie dans l’éventualité où et dès ors que votre utilisation du Site Internet peut être considérée comme (a) une violation de la présente Politique de Confidentialité ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace à la sécurité ou à l’intégrité de nos Sites Internet (c) à l’un quelconque des systèmes sous-jacents de Milcobel ou de ses sociétés affiliées ou sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malicieux, ou (d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, méprisante, blessante ou de toute autre façon inappropriée ou illégale.

3.11. Milcobel traite vos données à caractère personnel afin d’informer toute tierce partie dans le cadre d’une éventuelle fusion avec cette dernière, ou d’une acquisition ou scission par cette dernière, même si cette tierce partie est située en dehors de l’UE.

3.12. Milcobel traite vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c'est-à-dire pour vous fournir une communication ciblée, des promotions, des offres et d'autres publicités de Milcobel et de partenaires sélectionnés. À moins d’être un client existant ayant déjà acheté des produits ou services similaires chez nous et à qui nous souhaitons adresser nos propres supports marketing, Milcobel ne vous enverra que des communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités par e-mail, ou autres moyens de communication électroniques de personne à personne si vous avez explicitement consenti à recevoir ces communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités.

4. BASES LEGALES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux clauses 3.2, 3.6, 3.7 et 3.8 est basé sur votre consentement.

Si nous recueillons des données à caractère personnel sur votre santé (telles que des informations sur vos allergies) dans le cadre d'une question ou d'une plainte qui nous est adressée conformément à la clause 3.1Error! Reference source not found. vous reconnaissez que poser la question ou la plainte implique votre consentement au traitement de ces données personnelles.

Si nous recueillons vos données à caractère personnel et que vous n'êtes pas encore client au sens de clause 3.12, vous demanderons également votre consentement. En consentant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins d'envoi de communications, promotions, offres, bulletins d'information et autres publicités par courrier électronique ou autres modes de communication électronique de personne à personne, vous consentez au traitement de vos données personnelles à cette fin de la 05 February 2019 manière et dans les conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

4.2. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés au clause 3.3 est nécessaires pour les mesures que nous prenons avant de conclure un accord avec vous.

4.3. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés au clause 3.9est nécessaires pour permettre à Milcobel de respecter ses obligations légales.

4.4. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux clauses 3.1, 3.4, 3.5, 3.10, 3.11 et 3.12 est nécessaires pour l’intérêt légitime de Milcobel, à savoir:

être en mesure de répondre de façon appropriée à vos demandes d'information et autres demandes et de communiquer avec vous;
pour nous permettre de nous défendre dans les procédures judiciaires;
amélioration continue des Sites Internet de Milcobel, nos Réseaux Sociaux, des produits et des services à permettre;
protéger nos Sites Internet, nos Réseaux Sociaux, nos produits et services contre les abus et les activités illégales;
protéger nos intérêts commerciaux et commerciaux et répondre aux besoins des conditions changeantes du marché;
permettre la commercialisation et la promotion de nos produits, services, marques et la commercialisation réussie de nos produits et services.

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

5.1. A l'exception de la situation décrite dans la clause 5.2 ci-dessous, Milcobel n'envoie pas vos données à caractère personnel de manière directement identifiable à un tiers sans votre autorisation explicite. Vous comprenez, cependant, que si vous utilisez nos Réseaux Sociaux, vos données à caractère personnel sont également traitées par les fournisseurs de médias sociaux. Vous pouvez trouver plus d'informations dans les politiques respectives de ces fournisseurs.

5.2. Milcobel travaille avec des sous-traitants externes tels que des fournisseurs de services informatiques et desfournisseurs de services marketing pour vous fournir les Sites Internet, pour nous permettre de faire de la publicité et de traiter vos données à caractère personnel pour notre bénéfice. Ces sous-traitants tiers ne peuvent traiter vos données à caractère personnel pour le compte de Milcobel que sur la base d'instructions écrites explicites de Milcobel. Milcobel garantit que tous les processeurs tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin et qu’ils sont tenus de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

6. ASSURANCES QUALITÉ

6.1. Milcobel fait de son mieux afin de ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans les finalités de traitement.

6.2. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés plus haut ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Il convient de noter que le retrait de votre consentement à leur traitement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser l’ensemble ou une partie des Sites Internet. Milcobel dépersonnalisera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, sauf s’il existe:

un intérêt primordial pour Milcobel ou tout autre tiers à garder vos données à caractère personnel identifiables;
une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant Milcobel de les dépersonnaliser.

6.3. Milcobel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. Seul le personnel de Milcobel ou de ses sous-traitants ayant besoin de connaître vos données à caractère confidentiel y aura accès et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité constituent uniquement des obligations de moyen ne pouvant jamais être garanties.

7. VOS DROITS

7.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel traitées par Milcobel vous concernant. Vous devez toujours préciser les activités de traitement pour lesquelles vous souhaitez exercer votre droit de regard.

Milcobel est en droit de rejeter certaines demandes d’accès si ces demandes visent clairement à causer des inconvénients. Milcobel a également le droit de refuser une demande d’accès si son octroi a des conséquences négatives disproportionnées pour les droits et libertés d'autrui, y compris celles de Milcobel.

7.2. Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données objet de la demande de rectification.

7.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment au traitement de vos données à caractère personnel comme énoncé au clause 4.4.

7.4. Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que Milcobel évaluera votre demande de suppression par rapport:

aux intérêts primordiaux de Milcobel ou de tout autre tiers;
aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux ordonnances judiciaires ou administratives susceptibles de contredire cette suppression.

Au lieu de demander la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez également demander que Milcobel limite leur traitement si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énumérées plus haut mais que vous en avez besoin afin de vous défendre lors de poursuites judiciaires.

7.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous vous trouvez dans une situation spéciale et spécifique qui justifie cette opposition. Toutefois, vous devez nous faire part de cette situation afin que nous puissions évaluer correctement votre demande. Toutefois, si le traitement prévu peut être considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et à tout moment à ce traitement.

7.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format structuré, habituellement utilisé et lisible par machine pour les finalités énoncées aux clauses 4.1 et 4.2.

7.7. Afin d'exercer vos droits tels qu'énoncés dans cette Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Milcobel. Vous devez soumettre une demande écrite à cet effet à l'adresse e-mail ci-dessus, en indiquant le droit auquel votre demande se rapporte et les raisons de votre demande. De plus, vous devez ajouter une copie de votre carte d'identité valide, sur laquelle la date de validité et votre signature sont clairement visibles, afin de prévenir les demandes illégales ou frauduleuses.

Dès que votre demande est reçue par le responsable de la protection de la vie privée de Milcobel, vous recevrez un accusé de réception. Votre demande sera alors traitée dans un délai raisonnable.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter l'Autorité belge de protection des données.

ANNEXE I

Le groupe Milcobel se compose de et cette politique de confidentialité s'applique donc aux entités suivantes:

a) Milcobel CVBA, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren) Belgique, numéro d'entreprise 0870.019.427. A noter que cette entité est le siège social du Groupe Milcobel. Toute question et/ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité sera adressé à cette entité, qui y répondra par la suite, conformément à la présente Politique de Confidentialité;

b) Milcobel 3 F CVBA, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren) Belgique, numéro d'entreprise 0424.899.491;

c) Belgomilk CVBA, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren) Belgique, numéro d'entreprise 0870.017.447;

d) Kaasimport Jan Dupont NV, Lieven Bauwensstraat 9, 8200 Brugge (Beveren) Belgique, numéro d'entreprise 0405.109.216;

e) Dupontcheese Nederland BV, Escudoweg 1, 2153 PC Nieuw-Vennep Pays-Bas, CoC 28047982;

f) Camal SA, Rue Légipont 12, 4671 Blégny Belgique, numéro d'entreprise 0412.859.912 et

g) Ysco NV, Fabriekstraat 141, haven 1140, 9120 Kallo (Beveren) Belgique, numéro d'entreprise 0472.336.451.